Qu'est-ce que le diagnostic télétravail ? Réglementation et sécurité

Le diagnostic télétravail est un contrôle de la sécurité électrique de l’espace de travail hors des locaux de l’employeur. Cette vérification est réalisée à la demande des employeurs et/ou des salariés.

Le travail à distance comporte des risques professionnels, or tout employeur a une obligation de sécurité du salarié. La mise en place du télétravail répond à différents contextes : grèves, météo, pollution, choix concerté, pandémie, etc.

Dans tous les cas, les accidents survenant pendant l’activité professionnelle sont considérés comme des accidents du travail, y compris au domicile de l’employé.

Textes réglementaires relatif au télétravail et aux obligations de l’employeur

Les principaux textes législatifs qui encadrent cette forme d’organisation du travail sont :

• Les articles L.1222-9 à L.1222-11 du code du travail, modifiés par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, et la loi 2018-771 du 5 septembre 2018
• L’accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d’accord sur le travail à distance, dont l’article 5 sur les équipements de travail, et l’article 6 à propos des frais professionnels
• L’article 46 de la loi n°2012-387 du 23 mars 2012 (vie sociale des entreprises)

Vérifier la conformité de l’installation électrique permet de travailler chez soi en sécurité.